Pour faire réaliser des prises de vues aériennes, vous êtes dans l’obligation de faire appel à un exploitant de drone civil autorisé par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), que cette réalisation donne lieu ou non à une transaction commerciale.
En effet, l’utilisation de drone en extérieur est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.
Pour être certain que cet exploitant soit bien autorisé par la DGAC, exigez qu’il vous fournisse au minimum :
- l’accusé de réception de sa « déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières ».
- Un certificat d’assurance Aviation Civile
Si vous ne faites pas ces vérifications, et que l’exploitant que vous avez engagé n’est pas règle, en cas de problème, vous pourriez voir votre responsabilité engagée pour négligence.
Attestation dépôt MAP
Accusé de déclaration d'activité particulière
Certificat d'aptitude théorique ULM